SoBusComparateur bus, billets de bus pas chers : SoBus
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Conditions générales de vente

SoBus.fr (ci-après dénommé « le Site SoBus »), est édité par la Société ARTEA, SAS au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75017) – 55 rue de Tocqueville, identifiée au RCS de Paris sous le numéro SIREN : 820 902 377, numéro de TVA intracommunautaire numéro FR 42 82 0902377 (ci-après dénommée « la Société »). Directeur de publication : M. Clément Hugon.
Toutes les commandes effectuées sur le Site SoBus sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site SoBus au moment du paiement. Le Site SoBus est en langue française.

1. Les trajets en autocar (bus)

Les Trajets en autocar (bus) proposés à la vente sont des billets de Trajets en autocar, également appelé “bus”, de différents Opérateurs de bus. La Société apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des résultats pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les Trajets et Prix indiqués lors du résultat d’une Recherche effectuée par le client sont les meilleurs résultats dont dispose le Site SoBus au moment de la recherche. Ces résultats sont le fruit du travail du Site SoBus et peuvent avoir été fournis par les Opérateurs de bus, ou par des recherches sur Internet faites manuellement ou automatiquement. De par le fonctionnement des processus de tarification des Opérateurs de bus, les prix peuvent changer à tout instant et notamment entre leur présentation au Client et leur sélection définitive. En fonction des Opérateurs de bus, la sélection définitive n’intervient pas au même moment dans le tunnel de vente.
La Société commercialise l’ensemble des Trajets en autocar (bus) disponibles auprès des Opérateurs de bus référencés. La Société ne peut donc garantir que tous les Trajets en autocar (bus) des Opérateurs de bus soient disponibles sur le Site SoBus.

Certains Trajets en autocar (bus) nécessitent une escale, et incluent donc plusieurs trajets intermédiaires : du point de départ à l’escale, puis de l’escale au point d’arrivée. Dans ce cas, le Site SoBus propose au Client des Trajets en autocar (bus) distincts, qui peuvent être opérés soit par le même Opérateur de bus, soit par différents Opérateurs de bus, et ne peut assurer la correspondance lors de l’escale. La Société fera son possible pour proposer des trajets avec une durée de correspondance suffisante. Le Client veillera également à choisir un Trajet en autocar (bus) dont le délai permettra une correspondance, même en cas de retard du premier trajet intermédiaire. La Société ne pourra en aucun cas être responsable d’une correspondance manquée, notamment si le premier trajet intermédiaire a connu du retard.

Certains trajets en autocar (bus) nécessitent une pièce d’identité pour voyager, notamment pour les pays étrangers. Le Client est responsable de vérifier quelle pièce d’identité est nécessaire pour le trajet en autocar (bus) dans le(s) pays traversé(s), de vérifier la validité de cette pièce d’identité, et d’avoir cette pièce d’identité sur lui lors du trajet en autocar (bus).

2. Le client

Le Client déclare être une personne physique (agissant éventuellement pour le compte d’une personne morale), être majeur (18 ans au moins), de disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat, et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il comprend parfaitement, afin de pouvoir effectuer une commande sur le Site SoBus. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client à l’inscription, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Dans le cas éventuel de l’authentification déléguée à des prestataires extérieurs (Facebook, Google ou autre), il doit s’assurer après la création automatique du compte que les données sont exactes.

L'Acheteur déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions des présentes CGV qu'il/elle comprend parfaitement et accepte. L'Acheteur consent à assumer la pleine responsabilité financière pour toute utilisation du présent Site envers l’Intermédiaire.
Il n’est pas nécessaire pour acheter sur le Site SoBus que le Client crée un Compte Personnel.
Le Client s’engage à respecter les dispositions générales des Opérateurs de bus des Trajets en autocar (bus) qu’il a achetés sur le Site SoBus. La Société se réserve le droit de suspendre un compte ou de bloquer un utilisateur si celui-ci effectue une utilisation abusive des services du Site SoBus.
En particulier, toute utilisation automatisée (scripts, robots…) du Site SoBus peut entraîner une suspension du compte ou blocage de l’utilisateur. De même une utilisation abusive d’un système de parrainage pourra entraîner l’annulation des bénéfices de ce parrainage.

3. Les passagers

Le Client dispose dans le dialogue de vente d’un ensemble de Passagers pour lesquels il peut acheter des Trajets en autocar (bus). Le Client peut ajouter jusqu’à 9 Passagers pour un Trajet en autocar. Pour chaque Passager, le Client est responsable des données personnelles respectives qu’il fournit. Ces données sont nécessaires pour l’édition des Trajets en autocar (bus) par les Opérateurs de bus. En cas d’erreur dans ces données personnelles, la Société ne saurait être tenue responsable de l’édition d’un Trajet en bus ne comportant donc pas les bonnes informations.

4. La recherche de billets de bus

Le Client effectue une Recherche de Trajets en autocar (bus) pour un ensemble de Passagers qu’il définit et sélectionne. La Société affiche alors les Trajets en autocar (bus) proposés correspondant à la Recherche, ainsi que les conditions d’Annulation et de Remboursement éventuelles pour chacun des Trajets en autocar (bus).
Si le Client change les paramètres de Recherche, comme le nombre de Passagers, les dates et destinations des Trajets en bus, il doit effectuer une nouvelle Recherche afin que les résultats prennent en compte ces changements.
Quand le Client a choisi un Trajet en bus, il peut procéder au paiement. A l’avenir, le Site SoBus se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités, par exemple pour permettre de réserver d’avantage de Trajets.

5. Prix

En raison de la nature des produits de voyage, il est possible que le prix change entre la date de réservation et la date de paiement effectif. Le client devra donc assumer le prix en vigueur au moment où il effectue le paiement.

6. Le paiement des billets de bus

Le Client peut payer les Trajets en autocar (bus) qu’il a sélectionnés à travers l’interface du Site SoBus. Les moyens de paiement acceptés sont les différents types de Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, ou Mastercard.

Avant de pouvoir payer, le Client doit valider les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l’ensemble des dispositions générales des différents Opérateurs de bus présents parmi les billets de bus sélectionnés. Ces dispositions sont également consultables directement sur le site Internet des Opérateurs de bus. Pour finaliser le paiement de ses Trajets en autocar (bus), le Client doit vérifier le montant de la transaction avant de valider en cliquant sur le bouton « Payer ».

Il est à noter que le prix des billets de bus peut être encaissé soit par la compagnie de bus, soit par le Site SoBus. L’ensemble de la transaction de vente ainsi que le paiement sont sécurisés par le protocole TLS 1.0 (SSL).

7. L’Émission du billet de bus

À l’issue du paiement, les billets des Trajets en autocar (bus) commandés par le Client sont émis. La Société traite avec le(s) Opérateur(s) de bus afin de récupérer les données qui permettront au Client de récupérer ses titres de transport. Le Site SoBus pourra effectuer ce traitement avec les Opérateurs de bus par différents moyens, comme une réservation à travers une API, une réservation manuelle, ou tout autre moyen permettant de réserver les billets des Trajets en bus pour le compte du Client. Le Client délègue donc la tâche de réservation du billet de bus à la Société SoBus, qui peut toucher ou non une commission sur le billet ainsi acheté.

Le Site SoBus se réserve le droit d'annuler la réservation s’il y a de bonnes raisons de croire que celle-ci est frauduleuse.

Les billets des Trajets en bus sont dématérialisés. La Société envoie donc les billets au format PDF par email au Client après le paiement. La Société conseille au Client de la contacter s’il n’a toujours pas reçu ses Trajets en autocar (bus) une heure après le paiement.

Une fois les billets reçus, le Client peut ensuite imprimer ses billets sur papier. Le Client s’engage à présenter les billets lors de l’accès au bus (autocar) :

• Soit sous forme imprimée,

• Soit sous forme numérique, sur l’écran d’un appareil permettant l’affichage du billet au format PDF. Dans ce cas, la Société incite vivement le Client à bien recharger l’appareil servant à présenter le billet.

La Société ne pourra être en aucun cas responsable de la non présentation par le Client du billet.

8. Droit de rétractation

Le Client est informé que les Trajets en autocar (bus) vendus par la Société ne sont pas soumis à l’application d’un droit de rétractation. En conséquence, les Trajets en autocar (bus) vendus par la Société sont exclusivement soumis aux conditions d’Annulation et de Remboursement prévues par les différents Opérateurs de bus pour chaque tarif.

9. Modification et Annulation des billets

La Modification ou l’Annulation des billets de bus peut être disponible pour certains Trajets en bus, en fonction des tarifs. Dans le cas où la Modification ou l’Annulation des billets de bus sont possibles, elles peuvent entraîner des frais.

Dans tous les cas, la Société présentera les possibilités offertes par les Opérateurs de bus, en fonction du tarif de chaque Trajet en bus, pour les Modification et Annulation de billets.

10. Données personnelles

La Société doit collecter des Données Personnelles pour chaque Passager. Ces Données Personnelles peuvent inclure le nom, le prénom, la date de naissance, l’email, les trajets précédemment recherchés ou effectués. Les adresses e-mails communiquées par le Client dans le cadre d’un programme de parrainage peuvent également être enregistrées. Le Client dispose d’un droit d’accès à ses Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) en contactant la Société par courrier électronique. Cette demande devra être jointe d’une pièce d’identité avec mention de ses dates et lieux de naissance afin de prouver son identité.

Les Données Personnelles nécessaires aux Opérateurs de bus pour la réservation d’un Trajet en bus leur sont transmises.

11. Utilisation du service

Le Client est autorisé à utiliser le Site SoBus uniquement via l’interface graphique proposée. Le scraping ou la connexion directe par une API qui pourra être développée par la Société sont strictement interdits à moins qu’ils ne s’accompagnent d’une autorisation écrite de la Société.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 28 juin 2017.